Conditions générales

1. Généralités

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes et livraisons via la boutique en ligne de Générations sans Tabac, exécutées par OptiCom International nv (« OptiCom »).
Les conditions différentes du client ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit et explicitement par OptiCom. En passant commande, vous acceptez ces conditions.

2. Clients

Nos clients sont des écoles, entreprises, organisations, clubs sportifs, cafés et autres institutions souhaitant rendre leurs sites sans tabac.

3. Produits, livraison et épreuves

• OptiCom fournit des produits standard en stock ainsi que des produits personnalisés (par ex. avec logo).
• La livraison est principalement physique, en complément des téléchargements numériques gratuits nécessitant un compte.
• Tous les produits sont livrés à l'adresse indiquée ou via téléchargement. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client lors de la livraison.
• Les délais de livraison sont indicatifs et n'engagent pas OptiCom ; tout retard ne donne droit à aucune indemnisation ni résiliation.
• Après la commande, le client reçoit une épreuve pour approbation. L'annulation n'est possible qu'avant l'approbation de l'épreuve.
• Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défauts de production ou de divergence par rapport à l'épreuve approuvée.

4. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués TTC et HTVA, sauf indication contraire.
• Le paiement s'effectue par facture, généralement dans les 14 jours suivant la date de facturation.
• En cas de non-paiement, des intérêts de retard de 12 % par an sont dus automatiquement à partir de la date d'échéance, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture (min. 50 €).
• OptiCom se réserve le droit de suspendre toute livraison et de considérer le contrat comme résilié en cas de non-paiement.
• Les marchandises impayées restent la propriété d'OptiCom jusqu'au paiement intégral, le risque étant toutefois transféré au client à la conclusion du contrat.

5. Retours et réclamations

• Les retours ne sont possibles que pour les produits endommagés ou dont la mise en page diffère de l'épreuve approuvée. Les produits correctement livrés ne peuvent pas être repris.
• Les réclamations doivent être signalées dans les 48 heures suivant la livraison et en tout cas avant utilisation ou revente.
• OptiCom peut réparer, remplacer ou créditer les produits endommagés ou incorrects.

6. Garantie et responsabilité

• OptiCom n'est pas responsable des défauts cachés ou des dommages indirects, tels que perte de bénéfices, perte de revenus ou plaintes de clients.
• La responsabilité maximale est limitée au montant de la facture, sauf en cas d'intention ou de négligence grave.

7. Propriété intellectuelle

• Tous les designs, images, textes et matériaux restent la propriété d'OptiCom jusqu'au paiement intégral.
• Il est interdit de copier ou de diffuser sans autorisation.

8. Protection des données et vie privée

Les données personnelles et de commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Générations sans Tabac.

Les données peuvent être partagées avec Générations sans Tabac pour :

• Le traitement et la livraison des commandes

• Le marketing, les newsletters et les analyses

• Le contrôle des livraisons et des commandes

En passant commande, le client accepte ce traitement.

9. Annulation et indemnisation

• En cas d'annulation d'une commande après approbation de l'épreuve, le client doit verser une indemnité forfaitaire de 30 % de la valeur de la commande, avec un minimum de 50 €, sauf en cas de préjudice réel supérieur.

10. Contestation de facture

• Les contestations d'une facture doivent être envoyées par écrit et par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la date de facturation ; à défaut, la facture est réputée acceptée.

11. Droit applicable et litiges

• Tous les contrats sont régis par le droit belge.

• Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Turnhout.